Nombre de documents : 3
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| 22 juin 2009 | Luxembourg - Loi portant approbation de la Convention sur les armes à sous-munitionsLoi du Luxembourg adoptée le 4 juin 2009 et portant sur la mise en vigueur de la Convention sur les armes à sous-munitions au niveau national. Elle est composée de 23 articles. |
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| 27 janvier 2009 | Luxembourg : Projet de loi portant approbation de la CASMProjet de loi portant approbation de la Convention sur les armes à sous-munitions, ouverte à la signature à Oslo le 3 décembre 2008. |
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| 29 avril 1999 | Luxembourg - Loi portant approbation des protocoles II (modifié) et IV de la CCACLoi luxembourgeoise du 29 avril 1999 portant approbation des Protocoles II (tel que modifié le 3 mai 2006) et IV de la Convention sur Certaines Armes Classiques.
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