• Base de connaissance

Luxembourg

 

Nombre de documents : 3

Date Objet
22 juin 2009

Luxembourg - Loi portant approbation de la Convention sur les armes à sous-munitions

Loi du Luxembourg adoptée le 4 juin 2009 et portant sur la mise en vigueur de la Convention sur les armes à sous-munitions au niveau national. Elle est composée de 23 articles.

pdf
27 janvier 2009

Luxembourg : Projet de loi portant approbation de la CASM

Projet de loi portant approbation de la Convention sur les armes à sous-munitions, ouverte à la signature à Oslo le 3 décembre 2008.

Sommaire:
1 - Arrêté Grand-Ducal de dépôt (7.1.2009) 
2 - Texte du projet de loi 
3 - Commentaire…

pdf
29 avril 1999

Luxembourg - Loi portant approbation des protocoles II (modifié) et IV de la CCAC

Loi luxembourgeoise du 29 avril 1999 portant approbation des Protocoles II (tel que modifié le 3 mai 2006) et IV de la Convention sur Certaines Armes Classiques.

pdf