France

Nombre de documents : 23

Date	Objet
10 août 2010	France : Rectificatif de la loi numéro 2010-819 du 20 juillet 2010 tendant à l'élimination des armes à sous-munitions Ce document est un rectificatif apporté à la loi française numéro 2010-819 du 20 juillet 2010 tendant à l'élimination des armes à sous-munitions. Détails
20 juillet 2010	France - Loi tendant à l'élimination des armes à sous-munitions Loi n° 2010-819 du 20 juillet 2010 tendant à l'élimination des armes à sous munitions, publiée au Journal Officiel du 21 juillet 2010. Cette loi vise à permettre la mise en oeuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions… Détails
6 mai 2010	France - Projet de loi sur l'élimination des sous-munitions : Débats du Sénat Compte rendu intégral des débats du Sénat lors de la séance du 6 mai 2010, portant sur l'adoption du projet de loi sur l'élimination des armes à sous-munitions. Les débats du Sénat portent sur un projet de loi visant… Détails
6 mai 2010	France - Projet de loi adopté par le Sénat tendant à l'élimination des armes à sous-munitions Projet de loi n.98 tendant à l'élimination des armes à sous-munitions, adopté par le Sénat, le 6 mai 2010 Ce projet de loi contient 5 articles. Ceux-ci visent essentiellement à modifier la législation française et, en particulier, le code de… Détails
15 avril 2010	France - Avis sur le projet de loi tendant à l'élimination des armes à sous-munitions Avis de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) sur le projet de loi national tendant à l'élimination des armes à sous-munitions suite à la ratification de la France à la Convention sur les armes à sous-munitions (dite… Détails
6 avril 2010	France - Rapport sur le projet de loi tendant à l'élimination des armes à sous-munitions Rapport n.382 sur le projet de loi du 25 novembre 2009 tendant à l'élimination des armes à sous-munitions, fait par la Commission des affaires étrangères du Sénat, sous la direction de Mme Joelle Garriaud-Maylam, 6 avril 2010 Sommaire: -… Détails
28 février 2010	Lutte contre la dissémination illicite des ALPC et de leurs munitions Document produit par le Ministère des Affaires Étrangères et Européennes. Ledit document met en exergue le danger majeur et permanent que constitue la dissémination illicite des armes légères (ALPC) et de leurs munitions pour des États, en particulier pour les… Détails
25 novembre 2009	France - Présentation du projet de loi tendant à l'élimination des armes à sous-munitions Projet de loi tendant à l'élimination des armes à sous-munitions, enregistré au Sénat, le 25 novembre 2009. Ce projet de loi, adopté le 6 mai 2010 par le Sénat avec quelques modifications, contient plusieurs sections: - Exposé des motifs; Détails
21 septembre 2009	France - Loi autorisant la ratification de la CASM Loi n° 2009-1133 du 21 septembre 2009 autorisant la ratification de la Convention sur les armes à sous-munitions, publiée au Journal Officiel du 22 septembre 2009. Cette loi ne contient qu'un seul article visant à autoriser le gouvernement français à… Détails
8 juillet 2009	France - Rapport de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de la CASM Rapport de la Commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale sur le projet de loi autorisant la ratification de la Convention sur les Armes à Sous-Munitions (CASM). La Commission demande à l'Assemblée d'adopter ce projet de loi. Sommaire: Introduction Détails