France

Nombre de documents : 13

Date	Objet
6 mai 2010	France - Projet de loi sur l'élimination des sous-munitions : Débats du Sénat Compte rendu intégral des débats du Sénat lors de la séance du 6 mai 2010, portant sur l'adoption du projet de loi sur l'élimination des armes à sous-munitions. Les débats du Sénat portent sur un projet de loi visant… Détails
6 mai 2010	France - Projet de loi adopté par le Sénat tendant à l'élimination des armes à sous-munitions Projet de loi n.98 tendant à l'élimination des armes à sous-munitions, adopté par le Sénat, le 6 mai 2010 Ce projet de loi contient 5 articles. Ceux-ci visent essentiellement à modifier la législation française et, en particulier, le code de… Détails
6 avril 2010	France - Rapport sur le projet de loi tendant à l'élimination des armes à sous-munitions Rapport n.382 sur le projet de loi du 25 novembre 2009 tendant à l'élimination des armes à sous-munitions, fait par la Commission des affaires étrangères du Sénat, sous la direction de Mme Joelle Garriaud-Maylam, 6 avril 2010 Sommaire: -… Détails
25 novembre 2009	France - Présentation du projet de loi tendant à l'élimination des armes à sous-munitions Projet de loi tendant à l'élimination des armes à sous-munitions, enregistré au Sénat, le 25 novembre 2009. Ce projet de loi, adopté le 6 mai 2010 par le Sénat avec quelques modifications, contient plusieurs sections: - Exposé des motifs; Détails
21 septembre 2009	France - Loi autorisant la ratification de la CASM Loi n° 2009-1133 du 21 septembre 2009 autorisant la ratification de la Convention sur les armes à sous-munitions, publiée au Journal Officiel du 22 septembre 2009. Cette loi ne contient qu'un seul article visant à autoriser le gouvernement français à… Détails
10 juin 2009	France - Projet de loi relatif à la ratification de la CASM "Projet de loi autorisant la ratification de la Convention sur les armes à sous-munitions", déposé par le premier ministre et le ministre des affaires étrangères français auprès de l'Assemblée Nationale le 10 juin 2009. Sommaire du document: - Exposé… Détails
2 octobre 2008	France - Décret pris pour l'application de l'article 7 de la loi contre les MAP (version consolidée du 2 octobre 2008) Décret n° 99-357 du 10 mai 1999 pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 564 du 8 juillet 1998 tendant à l'élimination des mines antipersonnel. Version consolidée au 2 octobre 2008. Ce décret est composé de 4… Détails
13 décembre 2006	France - Rapport d'information du Sénat sur les armes à sous-munitions Rapport d'information n.118 (2006-2007) de M. Jean-Pierre PLANCADE et Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, sénateurs français, fait au nom de la commission des affaires étrangères et déposé au Sénat le 13 décembre 2006 Sommaire: I. Les armes à sous-munitions et leurs… Détails
13 décembre 2006	France - Note de synthèse du Rapport d'information sur les armes à sous-munitions Note de synthèse du Rapport d'information n.118 (2006-2007) du Sénat, déposé le 13 décembre 2006 (le rapport d'information dans sa totalité est également disponible sur notre site) Sommaire de la note de synthèse: I. Quatre enseignements principaux: - Des… Détails
20 juin 2001	Les actions civilo-militaires, de l'urgence au développement: quels outils pour la France? Assemblée nationale, rapport d'information n°3167, déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission de la défense nationale et des forces armées et présenté par M. Robert Gaïa, député.  juin 2001. Détails