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France

 

Nombre de documents : 13

Date Objet
6 mai 2010

France - Projet de loi sur l'élimination des sous-munitions : Débats du Sénat

Compte rendu intégral des débats du Sénat lors de la séance du 6 mai 2010, portant sur l'adoption du projet de loi sur l'élimination des armes à sous-munitions.

Les débats du Sénat portent sur un projet de loi visant…

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6 mai 2010

France - Projet de loi adopté par le Sénat tendant à l'élimination des armes à sous-munitions

Projet de loi n.98 tendant à l'élimination des armes à sous-munitions, adopté par le Sénat, le 6 mai 2010

Ce projet de loi contient 5 articles. Ceux-ci visent essentiellement à modifier la législation française et, en particulier, le code de…

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6 avril 2010

France - Rapport sur le projet de loi tendant à l'élimination des armes à sous-munitions

Rapport n.382 sur le projet de loi du 25 novembre 2009 tendant à l'élimination des armes à sous-munitions, fait par la Commission des affaires étrangères du Sénat, sous la direction de Mme Joelle Garriaud-Maylam,
6 avril 2010

Sommaire:
-…

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25 novembre 2009

France - Présentation du projet de loi tendant à l'élimination des armes à sous-munitions

Projet de loi tendant à l'élimination des armes à sous-munitions, enregistré au Sénat,
le 25 novembre 2009.

Ce projet de loi, adopté le 6 mai 2010 par le Sénat avec quelques modifications, contient plusieurs sections:
- Exposé des motifs;

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21 septembre 2009

France - Loi autorisant la ratification de la CASM

Loi n° 2009-1133 du 21 septembre 2009 autorisant la ratification de la Convention sur les armes à sous-munitions, publiée au Journal Officiel du 22 septembre 2009.
Cette loi ne contient qu'un seul article visant à autoriser le gouvernement français à…

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10 juin 2009

France - Projet de loi relatif à la ratification de la CASM

"Projet de loi autorisant la ratification de la Convention sur les armes à sous-munitions", déposé par le premier ministre et le ministre des affaires étrangères français auprès de l'Assemblée Nationale le 10 juin 2009.

Sommaire du document:
- Exposé…

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2 octobre 2008

France - Décret pris pour l'application de l'article 7 de la loi contre les MAP (version consolidée du 2 octobre 2008)

Décret n° 99-357 du 10 mai 1999 pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 564 du 8 juillet 1998 tendant à l'élimination des mines antipersonnel. Version consolidée au 2 octobre 2008. Ce décret est composé de 4…

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13 décembre 2006

France - Rapport d'information du Sénat sur les armes à sous-munitions

Rapport d'information n.118 (2006-2007) de M. Jean-Pierre PLANCADE et Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, sénateurs français, fait au nom de la commission des affaires étrangères et déposé au Sénat le 13 décembre 2006

Sommaire:
I. Les armes à sous-munitions et leurs…

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13 décembre 2006

France - Note de synthèse du Rapport d'information sur les armes à sous-munitions

Note de synthèse du Rapport d'information n.118 (2006-2007) du Sénat, déposé le 13 décembre 2006
(le rapport d'information dans sa totalité est également disponible sur notre site)

Sommaire de la note de synthèse:
I. Quatre enseignements principaux:
- Des…

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20 juin 2001

Les actions civilo-militaires, de l'urgence au développement: quels outils pour la France?

Assemblée nationale, rapport d'information n°3167, déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission de la défense nationale et des forces armées et présenté par M. Robert Gaïa, député.  juin 2001.

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