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- Amnesty International
- Appel de Genève
- Association de Recherche de Techniques Innovantes en Déminage humanitaire (ARTID)
- Association Internationale des Soldats de la Paix (AISP/SPIA)
- Association Sénégalaise des Victimes de Mines (ASVM)
- Campagne internationale pour interdire les mines (ICBL)
- Campagne Suisse Contre les Mines Antipersonnel
- Club International pour la Recherche de la Paix
- Cluster Munition Coalition (CMC)
- DanChurchAid (DCA)
- Demeter Déminage
- Dessine-moi un Sourire
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- Fondation Suisse de Déminage (FSD)
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- Greenpeace
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- Handicap International (HI)
- Human Rights Watch
- Mines Advisory Group (MAG)
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- Veterans for America (VFA)
- Watchlist on Children and Armed Conflict
- World Rehabilitation Fund (WRF)
- Organismes à but lucratif
- Centres de formation et de recherche
- Traités et Droit International
- Convention sur les armes à sous-munitions (CASM)
- Convention sur l'interdiction des mines antipersonnel (CIMAP)
- Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC)
- Autres textes de Droit International
- Séminaires
- Fiches informatives des organismes
Canada
Nombre de documents : 1
| Date | Objet | |
| 27 novembre 1997 | Canada - Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les mines antipersonnelLoi de mise en oeuvre de la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (CIMAP) Loi sanctionnée (adoptée) le 27 novembre 1997. |
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