Burundi

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Date	Objet
28 août 2009	Burundi - Loi portant régime des armes légères et de petits calibres Burundi-Loi N°1/14 du 28 Août 2009 portant régime des armes légères et de petits calibres. La présente loi a pour objet de prévenir, combattre et éradiquer la fabrication, le trafic, la détention et l'utilisation illicites d'armes légères et de petits… Détails
10 octobre 2008	Burundi - Loi portant mise en œuvre de la CIMAP Loi N° 1 / 30 du 10 Octobre 2008 portant mise en œuvre de la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du Stockage, de la Production et du Transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. Cette loi est composée de… Détails
10 octobre 2008	Burundi - Loi portant adhésion à la CCAC Loi N°1/29 du 10 Octobre 2008 portant l'adhésion de la République du Burundi à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant… Détails
10 octobre 2008	Burundi - Instrument d'adhésion à la CCAC Instrument d'adhésion de la République du Burundi à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, adoptée à Genève, le… Détails
26 mai 2008	Burundi : Décret portant modification du décret de la création de la Commission Technique de Désarmement de la Population civile Le décret N° 100/88 du 26 mai 2008 porte modification du décret N° 100/123 du 29 avril 2006 portant création, composition, organisation et fonctionnement de la Commission de Désarmement de la population Civile et de lutte contre la Prolifération des… Détails
16 octobre 2007	Burundi - Décret portant création de la plate-forme nationale de la prévention des risques et de gestion des catastrophes Le décret N°100/291 du 16 Octobre 2007 portant création, missions,  composition, organisation et fonctionnement de la plate-forme nationale de la prévention des risques et de gestion des catastrophes. Ce décret est composé de 4 chapitres subdivisés en 11 articles. Détails
22 juillet 2003	Burundi - Loi portant ratification de la CIMAP Loi N°1/010 du 22 Juillet 2003 portant ratification par la République du Burundi de la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, signée à Ottawa le 03… Détails
22 juillet 2003	Burundi - Instrument de ratification de la CIMAP Instrument de ratification de la République du Burundi de la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, signée à Ottawa le 03 Décembre 1997. Cette Convention a… Détails