Réglementations nationales

Nombre de documents : 105

Date	Objet
4 juillet 2011	Rapport de la Commission de la politique de sécurité sur l'initiative parlementaire Dupraz (BASM) 2011 Dans ce document, la Commission de la politique de sécurité du Conseil national, le 4 juillet 2011, réitère son refus d'examiner l'initiative parlementaire Dupraz portant modification de la loi sur le matériel de guerre (LFMG). Cette initiative vise une… Détails
6 juin 2011	Projet d'arrêté fédéral relatif à l'approbation de la CASM et modification de la LFMG Ce document du Conseil fédéral suisse est un message relatif à l’approbation de la Convention sur les armes à sous-munitions (CASM) ainsi qu’à la modification de la Loi sur le matériel de guerre (LFMG). Détails
31 octobre 2010	Suisse - Rapport explicatif (projet) pour la procédure de consultation en vue de la ratification de la Convention sur les armes à sous-munitions Ce document est un projet de rapport explicatif de la Direction du droit international public du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) suisse. Il s'inscrit dans le cadre de la procédure de consultation sur la ratification de la Convention du… Détails
10 août 2010	France : Rectificatif de la loi numéro 2010-819 du 20 juillet 2010 tendant à l'élimination des armes à sous-munitions Ce document est un rectificatif apporté à la loi française numéro 2010-819 du 20 juillet 2010 tendant à l'élimination des armes à sous-munitions. Détails
20 juillet 2010	France - Loi tendant à l'élimination des armes à sous-munitions Loi n° 2010-819 du 20 juillet 2010 tendant à l'élimination des armes à sous munitions, publiée au Journal Officiel du 21 juillet 2010. Cette loi vise à permettre la mise en oeuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions… Détails
6 mai 2010	France - Projet de loi sur l'élimination des sous-munitions : Débats du Sénat Compte rendu intégral des débats du Sénat lors de la séance du 6 mai 2010, portant sur l'adoption du projet de loi sur l'élimination des armes à sous-munitions. Les débats du Sénat portent sur un projet de loi visant… Détails
6 mai 2010	France - Projet de loi adopté par le Sénat tendant à l'élimination des armes à sous-munitions Projet de loi n.98 tendant à l'élimination des armes à sous-munitions, adopté par le Sénat, le 6 mai 2010 Ce projet de loi contient 5 articles. Ceux-ci visent essentiellement à modifier la législation française et, en particulier, le code de… Détails
15 avril 2010	France - Avis sur le projet de loi tendant à l'élimination des armes à sous-munitions Avis de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) sur le projet de loi national tendant à l'élimination des armes à sous-munitions suite à la ratification de la France à la Convention sur les armes à sous-munitions (dite… Détails
6 avril 2010	France - Rapport sur le projet de loi tendant à l'élimination des armes à sous-munitions Rapport n.382 sur le projet de loi du 25 novembre 2009 tendant à l'élimination des armes à sous-munitions, fait par la Commission des affaires étrangères du Sénat, sous la direction de Mme Joelle Garriaud-Maylam, 6 avril 2010 Sommaire: -… Détails
16 mars 2010	Mali - Décret portant création de la Commission Nationale de Lutte contre la Prolifération des ALPC Décret N°681/P-RM du 11 novembre 2009  portant création, composition, organisation et fonctionnement  de la Commission Nationale de Lutte contre la Prolifération des Armes Légères et de  Petits Calibres au Mali. Il est composé de 19 articles. Détails