Réglementations nationales
Affiner votre recherche:
Nombre de documents : 48
- << Premier
- < Précédent
- Suivant >
- Dernier >>
| Date | Objet | |
| 31 décembre 2009 | Normes Sénégalaises d'Action AntiminesNOSAM, 1ère édition. "Cette norme fournit aux différents opérateurs de l'action antimines des lignes directrices spécifiques au Sénégal, des règles à suivre pour encadrer leur intervention en tenant compte de son contexte et de son environnement. Ce document est une compilation de normes applicables…
|
|
| 3 février 2009 | Mauritanie - Réglement intérieur du Comité de Pilotage du PNDHDRéglement intérieur du comité de pilotage du PNDHD, approuvé par le gouvernement mauritanien conformément aux articles 1 et 2 de l'arrêté n°0571-MIDEC/2009 du 03 février 2009 créant ledit comité. Ce réglement est composé de 16 articles. |
|
| 20 novembre 2008 | Mauritanie - Arrêté abrogeant l'arrêté créant le PNDHDArrêté n° 2899/ MDAT/2007 du ministère des Affaires Economiques et du Développement mauritanien abrogeant et remplaçant l'arrêté créant le Programme National du Déminage Humanitaire pour le Développement (PNDHD).
Cet arrêté se compose de 7 articles. |
|
| 10 octobre 2008 | Burundi - Loi portant mise en œuvre de la CIMAPLoi N° 1 / 30 du 10 Octobre 2008 portant mise en œuvre de la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du Stockage, de la Production et du Transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. Cette loi est composée de… |
|
| 2 octobre 2008 | France - Décret pris pour l'application de l'article 7 de la loi contre les MAP (version consolidée du 2 octobre 2008)Décret n° 99-357 du 10 mai 1999 pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 564 du 8 juillet 1998 tendant à l'élimination des mines antipersonnel. Version consolidée au 2 octobre 2008. Ce décret est composé de 4… |
|
| 6 juin 2008 | Sénégal - Arrêté portant création et fonctionnement du Projet d'Assistance à la Lutte Antimines en Casamance (PALAC)Arrêté ministériel N° 04877 portant création et fonctionnement du Projet d’Assistance à la Lutte Antimines en Casamance (PALAC).
Cet arrêté est composé de 15 articles.
|
|
| 26 mai 2008 | Sénégal - Arrêté ministériel portant création, composition et fonctionnement du Comité de Pilotage du PALAC Arrêté ministériel n° 04564 portant création, composition et fonctionnement du Comité de Pilotage du Projet d’Assistance à Lutte Antimines en Casamance (PALAC).
Cet arrêté est composé de 8 articles.
|
|
| 10 avril 2008 | Tchad - Arrêté portant modification de l'arrêté portant organisation et attributions du Centre National de Déminage (CND)La République du Tchad a publié l'arrêté n° 011 /PR /PM /MEP /CP /2008 portant modification de l'arrêté n° 005 /PR /PM /MEP /CP /2008 du 16 janvier 2008 portant organisation et attributions du Centre National de Déminage (CND),… |
|
| 16 mars 2008 | Mauritanie - Loi relative à l'interdiction des MAP en MauritanieLoi n° 2008-06 de la République islamique de Mauritanie, prise en application de la Convention d'Ottawa. L'Assemblée Nationale et le Sénat ont adopté une loi composée de 18 articles relative à l'interdiction des mines antipersonnel en Mauritanie. |
|
| 8 mars 2008 | RDC - Arrêté portant création du PFNLAArreté N° 25/CAB/MINETAT/INTERDESEC/008/2008 du 08 mars 2008 portant création du Point Focal National de la République démocratique du Congo pour la Lutte Antimines (PFNLA).
Il est composé de 12 articles.
|
|
- << Premier
- < Précédent
- Suivant >
- Dernier >>