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- Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF)
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- Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCNUR/UNHCR)
- Institut des nations Unies pour la Formation et la Recherche (UNITAR)
- Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR)
- Office des Nations Unies à Genève (ONUG)
- Organisation des Nations-unies pour l'Education, la Science et la Culture (UNESCO)
- Organisation Internationale du Travail (OIT)
- Organisation Mondiale de la Santé (OMS)
- Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD)
- Secrétaire général
- Service de l'action antimines des Nations Unies (SLAM/UNMAS)
- Service d'information des Nations Unies
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- Agence Internationale de l'Énergie Atomique (AIEA)
- Autorité Intergouvernementale pour le Développement (IGAD)
- Centre International de Déminage Humanitaire - Genève (CIDHG)
- Comité Européen de Normalisation (CEN)
- Comité international de la Croix-Rouge (CICR)
- Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO)
- Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs (CIRGL)
- Conseil de l'Europe
- International Trust Fund (ITF)
- Mouvement International de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge
- Organisation des États américains (OEA/OAS)
- Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN)
- Organisation Interaméricaine de Défense
- Organisation Internationale de la Francophonie (OIF)
- Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE)
- Regional Centre on Small Arms and Light Weapons (RECSA)
- Union Africaine (UA)
- Union Européenne (UE)
- Union Interparlementaire (UIP)
- Organisations non gouvernementales (ONG)
- Action Mines Canada (AMC)
- Action for the rights of children (ARC)
- Agence de Diffusion du Droit International Humanitaire en Afrique Centrale (ADDIHAC)
- Amnesty International
- Appel de Genève
- Association de Recherche de Techniques Innovantes en Déminage humanitaire (ARTID)
- Association France Palestine Solidarité (AFPS)
- Association Internationale des Soldats de la Paix (AISP/SPIA)
- Association Internet pour la promotion des Droits de l'Homme (Aidh - Genève)
- Association Sénégalaise des Victimes de Mines (ASVM)
- Association Solidarité des handicapés et Victimes des Mines
- Campagne Congolaise pour Interdire les Mines (CCIM)
- Campagne internationale pour interdire les mines (ICBL)
- Campagne Suisse Contre les Mines Antipersonnel
- Centre d’Études et de Recherches en Éducation de Base (CEREBA)
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- Convention sur les armes à sous-munitions (CASM)
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- Convention sur l'interdiction des mines antipersonnel (CIMAP)
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- Autres textes de Droit International
- Séminaires
- Assises d'Angers 7-8 novembre 2007
- Atelier de Brazzaville 07-08 mai 2003
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- Atelier de Naïrobi 2-4 mars 2004
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- Séminaire de Nouakchott 27-30 septembre 2010
- Autres séminaires
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France
Nombre de documents : 2
| Date | Objet | |
| 20 avril 2011 | France : les BASM, où en est-on ?Ce document est une publication de l'organisation non gouvernementale Handicap International-France sur la situation de la France en matière d'utilisation, de production, de commerce, et de stockage de bombes à sous-munitions. Date estimée : 20.04.2011. |
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| 20 avril 2011 | BASM : La Position de la FranceCe document est un article de Handicap International-France qui fait le point sur l'évolution de politique française en matière d'armes à sous-munitions. Date estimée: 20.04.2011. |
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