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- Comité Européen de Normalisation (CEN)
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Réunions des Etats parties
Nombre de documents : 2
| Date | Objet | |
| 26 novembre 2010 | Réunion de 2010 des EP à la CCAC - Proposition de mandat du Groupe d’experts gouvernementaux en 2011Document soumis par l'Allemagne lors de l'examen du rapport du Groupe d'experts gouvernementaux à l'occasion de la réunion des Hautes parties contractantes à la CCAC. Point 10 de l'ordre du jour (session de 2010). |
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| 7 décembre 2007 | Réunion de 2007 des EP à la CCAC - Document de la Russie, perspectives relatives aux munitions en grappeDocument de la Fédération de Russie présenté lors de la Réunion des Etats parties à la Convention sur certaines armes classiques (CCAC). |
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