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Troisième

 

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Date Objet
10 novembre 2009

Troisième Conférence des EP au Protocole V - Intervention de la France

Intervention de la France prononcée par Marin Sirakov, Conseiller à la représentation permanente de la France auprès de la Conférence du Désarmement, lors de la troisième Conférence des Etats Parties au Protocole V relatif aux restes explosifs de guerre, annexé…

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1 avril 2009

Troisième Conférence des EP au Protocole V - Rapport annuel de la France

Rapport annuel de la France présenté le 1er avril 2009 conformément à l'alinéa b du paragraphe 2 de l'article 10 du Protocole V relatif aux restes explosifs de guerre. Date de présentation: 01-04-2009
Période couverte: 01-01-2008 au 31-12-2008

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