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| 10 novembre 2009 | Troisième Conférence des EP au Protocole V - Intervention de la FranceIntervention de la France prononcée par Marin Sirakov, Conseiller à la représentation permanente de la France auprès de la Conférence du Désarmement, lors de la troisième Conférence des Etats Parties au Protocole V relatif aux restes explosifs de guerre, annexé… |
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| 1 avril 2009 | Troisième Conférence des EP au Protocole V - Rapport annuel de la FranceRapport annuel de la France présenté le 1er avril 2009 conformément à l'alinéa b du paragraphe 2 de l'article 10 du Protocole V relatif aux restes explosifs de guerre. Date de présentation: 01-04-2009 |
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