Conférences Protocole V

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Date	Objet
31 mars 2010	Protocole V - Rapport national annuel de la France présenté le 31 mars 2010 Rapport national annuel de la France présenté dans le cadre du protocole V relatif aux restes explosifs de guerre, annexé à la Convention sur certaines armes classiques (CCAC). Période couverte: Du 01-01-2009 au 31-12-2009 Sommaire: Formule A: Dispositions… Détails
10 novembre 2009	Troisième Conférence des EP au Protocole V - Intervention de la France Intervention de la France prononcée par Marin Sirakov, Conseiller à la représentation permanente de la France auprès de la Conférence du Désarmement, lors de la troisième Conférence des Etats Parties au Protocole V relatif aux restes explosifs de guerre, annexé… Détails
27 avril 2009	Deuxième Conférence des EP au Protocole V - Document de la Russie, l'expérience concrète acquise dans la planification de la mise en oeuvre de certains articles Document de travail sur l'expérience concrète acquise dans la planification de la mise en oeuvre des dispositions des articles 3,4,5,6, et 11 du Protocole V, soumis par la fédération de Russie lors de la deuxième conférence des Etats parties au… Détails
1 avril 2009	Troisième Conférence des EP au Protocole V - Rapport annuel de la France Rapport annuel de la France présenté le 1er avril 2009 conformément à l'alinéa b du paragraphe 2 de l'article 10 du Protocole V relatif aux restes explosifs de guerre. Date de présentation: 01-04-2009 Période couverte: 01-01-2008 au 31-12-2008 Sommaire: Détails
7 novembre 2008	Deuxième Conférence des EP au Protocole V - Document de la France, mesures préventives génériques Document à propos des mesures préventives génériques, présenté par la France à l'occasion de la deuxième conférence des Etats parties au Protocole V relatif aux restes explosifs de guerre, annexé à la Convention sur certaines armes classiques. Genève, 10-11 novembre… Détails
12 août 2008	Deuxième Conférence des EP au Protocole V - Rapport annuel du Sénégal Rapport annuel du Sénégal présenté le 12 août 2008 conformément à l'alinéa b du paragraphe 2 de l'article 10 du Protocole V relatif aux restes explosifs de geurre. Date de présentation: 12-08-2008 Période couverte: 01-01-2008 au 05-08-2008 Sommaire: Formule… Détails