Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC)

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Date	Objet
30 septembre 2009	Onzième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié - Rapport national annuel de la France Rapport national annuel de la France présenté dans le cadre du Protocole II modifié, relatif aux mines, pièges et autres dispositifs, annexé à la Convention sur certaines armes classiques (CCAC). Date de présentation: 30-9-2009 Période couverte: 01-01-2008 au 31-12-2008 Sommaire: Détails
31 août 2009	Onzième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié - Rapport national annuel du Cameroun Rapport national annuel du Cameroun présenté dans le cadre du Protocole II modifié relatif aux mines, pièges et autres dispositifs, annexé à la Convention sur certaines armes classiques (CCAC). Date de présentation: 31-08-2009 Période couverte: 01-01-2007 au 31-12-2007 Détails
31 août 2009	Onzième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié - Rapport national annuel du Cameroun (page de couverture récapitulative 2008) Rapport national annuel du Cameroun présenté dans le cadre du Protocole II modifié relatif aux mines, pièges et autres dispositifs, annexé à la Convention sur certaines armes classiques (CCAC). Date de présentation: 31-08-2009 Période couverte: 01-01-2008 au 31-12-2008 Détails
31 août 2009	Onzième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié - Rapport national annuel du Cameroun (page de couverture récapitulative 2009) Rapport national annuel du Cameroun présenté dans le cadre du Protocole II modifié relatif aux mines, pièges et autres dispositifs, annexé à la Convention sur certaines armes classiques (CCAC). Date de présentation: 31-08-2009 Période couverte: 01-01-2009 au 30-09-2009 Détails
30 avril 2009	Onzième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié - Rapport national annuel du Canada Rapport national annuel du Canada présenté dans le cadre du Protocole II modifié relatif aux mines, pièges et autres dispositifs, annexé à la Convention sur certaines armes classiques (CCAC). Date de présentation: 21-09-2009 Période couverte: 12-09-2007 au 22-12-2008 Sommaire: Formule… Détails
27 avril 2009	Deuxième Conférence des EP au Protocole V - Document de Russie, l'expérience concrète acquise dans la planification de la mise en oeuvre de certains articles Document de travail sur l'expérience concrète acquise dans la planification de la mise en oeuvre des dispositions des articles 3,4,5,6, et 11 du Protocole V, soumis par la fédération de Russie lors de la deuxième conférence des Etats parties… Détails
1 avril 2009	Troisième Conférence des EP au Protocole V - Rapport annuel de la France Rapport annuel de la France présenté le 1er avril 2009 conformément à l'alinéa b du paragraphe 2 de l'article 10 du Protocole V relatif aux restes explosifs de guerre. Date de présentation: 01-04-2009 Période couverte: 01-01-2008 au 31-12-2008 Sommaire: Détails
7 novembre 2008	Deuxième Conférence des EP au Protocole V - Document de la France, mesures préventives génériques Document à propos des mesures préventives génériques, présenté par la France à l'occasion de la deuxième conférence des Etats parties au Protocole V relatif aux restes explosifs de guerre, annexé à la Convention sur certaines armes classiques. Genève, 10-11 novembre… Détails
30 septembre 2008	Onzième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié - Rapport national annuel de la France Rapport national annuel de la France présenté dans le cadre du Protocole II modifié, relatif aux mines, pièges et autres dispositifs, annexé à la Convention sur certaines armes classiques (CCAC). Date de présentation: 30-9-2008 Période couverte: 01-10-2007 au 01-10-2008 Sommaire:… Détails
12 août 2008	Deuxième Conférence des EP au Protocole V - Rapport annuel du Sénégal Rapport annuel du Sénégal présenté le 12 août 2008 conformément à l'alinéa b du paragraphe 2 de l'article 10 du Protocole V relatif aux restes explosifs de geurre. Date de présentation: 12-08-2008 Période couverte: 01-01-2008 au 05-08-2008 Sommaire: Formule… Détails