Convention sur Certaines Armes Classiques (CCAC)

Nombre de documents : 187

Date	Objet
22 août 2011	Intervention de la France - Troisième session 2011 du groupe d'experts gouvernementaux à la CCAC Intervention de l'ambassadeur français Éric Danon lors de la 3ème session de la réunion du groupe d'experts gouvernementaux à la CCAC. Genève, 22-26 août 2011. Détails
4 avril 2011	Protocole V - Rapport national annuel de la France présenté le 4 avril 2011 Ce document est le rapport national annuel de la France présenté dans le cadre du protocle 5 relatif aux restes explosifs de guerre, annexé à la Convention sur certaines armes classiques (CCAC). Période couverte: Du 01/01/2010 au 31/12/2010. Détails
26 novembre 2010	Réunion de 2010 des EP à la CCAC - Proposition de mandat du Groupe d’experts gouvernementaux en 2011 Document soumis par l'Allemagne lors de l'examen du rapport du Groupe d'experts gouvernementaux à l'occasion de la réunion des Hautes parties contractantes à la CCAC. Point 10 de l'ordre du jour (session de 2010). Genève, 25 et 26 novembre… Détails
1 octobre 2010	Contrôle du respect: Rapport national annuel du Canada 2010 Rapport national annuel du Canada présenté conformément au paragraphe 5 de la décision de conformité prise lors de la troisième conférence des Hautes parties contractantes chargée de la Convention sur certaines armes classiques (CCAC). Date de présentation: 01/10/2010 Période couverte:… Détails
31 mars 2010	Protocole V - Rapport national annuel de la France présenté le 31 mars 2010 Rapport national annuel de la France présenté dans le cadre du protocole V relatif aux restes explosifs de guerre, annexé à la Convention sur certaines armes classiques (CCAC). Période couverte: Du 01-01-2009 au 31-12-2009 Sommaire: Formule A: Dispositions… Détails
15 mars 2010	Contrôle du respect : Rapport national annuel du Sénégal 2010 Rapport national annuel du Sénégal présenté conformément au paragraphe 5 de la Décision de conformité prise par la troisième Conférence des Hautes Parties contractantes chargées de l'examen de la Convention sur certaines armes classiques (CCAC). Date de présentation: 15-03-2010 Détails
10 novembre 2009	Troisième Conférence des EP au Protocole V - Intervention de la France Intervention de la France prononcée par Marin Sirakov, Conseiller à la représentation permanente de la France auprès de la Conférence du Désarmement, lors de la troisième Conférence des Etats Parties au Protocole V relatif aux restes explosifs de guerre, annexé… Détails
1 octobre 2009	Contrôle du respect : Rapport national annuel du Canada 2009 Rapport national annuel du canada présenté conformément au paragraphe 5 de la décision de conformité prise lors de la troisième Conférence Hautes Parties contractantes chargées de l'examen de la Convention sur certaines armes classiques (CCAC). Date de présentation: 01-10-2009 Détails
30 septembre 2009	Onzième Conférence annuelle des Etats Parties au Protocole II modifié - Rapport national annuel de la France Rapport national annuel de la France présenté dans le cadre du Protocole II modifié, relatif aux mines, pièges et autres dispositifs, annexé à la Convention sur certaines armes classiques (CCAC). Date de présentation: 30-9-2009 Période couverte: 01-01-2008 au 31-12-2008 Sommaire: Détails
30 septembre 2009	Contrôle du respect : Rapport national annuel de la France 2009 Rapport national de la France présenté conformément au paragraphe 5 de la décision de conformité prise par la troisième Conférence des Hautes parties contractantes chargées de l'examen de la Convention sur certaines armes classiques (CCAC). Date de présentation: 30-09-2009 Détails