Amnesty International

Nombre de documents : 9

Date	Objet
2 novembre 2011	" La France ne doit pas reculer sur l'interdiction des bombes à sous munitions " En signant la Convention sur les armes à sous-munitions (BASM), la France a acté l'interdiction totale et définitive de ces armes explosives. Or, depuis quelques mois la France soutien un projet d'accord international, appelé "protocole VI", visant à autoiser à… Détails
1 août 2010	Le traité sur l'interdiction des BASM en vigueur Ce document est un article de l'organisation non-gouvernementale Amnesty International publié à l'occasion de l'entrée en vigueur de la Convention sur les armes à sous-munitions (CASM).  Détails
28 mai 2010	Analyse du projet de loi tendant à l'élimination des armes à sous-munitions - Propositions d'amendements et réponses Ce document commun d'Amnesty International - France et d'Handicap International fait suite à l'examen du projet de loi sur l'élimination des armes à sous-munitions au Sénat français le 6 mai 2010. Les deux organisations exposent pourquoi, selon elles, la réponse… Détails
8 avril 2010	Analyse préliminaire du projet de loi tendant à l'élimination des armes à sous-munitions et proposition d'amendements Ce document présente les propositions d'amendements du projet de loi d'adaptation en droit français des dispositions de la Convention sur les armes à sous-munitions (Convention d’Oslo), rédigées conjointement par les sections françaises de Handicap International et Amnesty International. Détails
30 mars 2010	Pour une interdiction des financements des entreprises impliquées dans des activités interdites liées aux armes à sous-munitions Ce document d'Handicap International et d'Amnesty International (section France) plaide pour une interdiction des financements des entreprises qui seraient impliquées dans des actions interdites par la Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), entrée en vigueur en 2010. Il pose… Détails
31 décembre 2009	Le secteur financier et les bombes à sous-munitions Ce document est un rapport d'Amnesty International France sur le positionnement des principaux groupes financiers français à l'égard des armes à sous-munitions. Il met en lumière l'implication des acteurs privés dans la lutte contre de telles armes. Date estimée :… Détails
30 septembre 2008	Armes à sous-munitions: au débarras! Article publié dans le magazine amnesty de la Section suisse d'Amnesty International, numéro 54, septembre 2008. La partie principale de l'article, rédigée par Arthur Bissegger, traite de la Convention de 2008 sur les Armes à sous-munitions. L'auteur y décrit notamment… Détails
24 janvier 2008	MAP et BASM : Amnesty International dénonce les politiques d'investissement des plus importantes institutions bancaires françaises Communiqué de presse SF 08 M 04 d’Amnesty International section France. «Amnesty International France (AIF) publie  les résultats de ses échanges avec les principaux groupes bancaires français ; ils montrent l’absence d’une politique publique de non investissement dans des entreprises… Détails
27 mars 2003	Irak : les civils menacés en cas d'utilisation de mines terrestre et de bombe en grappe Irak, les civils menacés en cas d’utilisation de mines terrestre et de bombe en grappe. Communiqué de presse publié par Amnesty International dans son bulletin d’information n° 069/2003 du 27 mars 2003. Détails