Résolutions et stratégies
Nombre de documents : 13
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| 6 juillet 2010 | Proposition de résolution commune du Parlement européen sur l'entrée en vigueur de la CASM et le rôle de l'Union européenneCe document est une proposition de résolution commune du Parlement européen relative à l'entrée en vigueur de la Convention sur les armes à sous-munitions, le 1er août 2010, et au rôle de l'Union européenne quant à sa mise en oeuvre.… |
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| 24 novembre 2008 | Lignes directrices concernant l'action communautaire en matière de lutte contre les mines 2008-2013Document de la Commission européenne - Union européenne (UE) Document de travail des services de la Commission : Lignes directrices concernant l'action communautaire en matière de lutte contre les mines 2008-2013. Table des matières |
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| 23 juin 2008 | Action commune du Conseil de l'Europe visant à soutenir l’universalisation et la mise en oeuvre de la CIMAPAction commune du Conseil de l'Union Européenne visant à soutenir l’universalisation et la mise en oeuvre de la Convention de 1997 sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction… |
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| 1 janvier 2006 | Lutte contre les mines terrestres antipersonnel en RDC : lignes directrices à l’intention des demandeurs de subventions pour 2006Document de la Délégation de la Commission Européenne en République démocratique du Congo (RDC). - Programmes de lutte contre les mines terrestres antipersonnel ;
- Règles applicables au présent appel à propositions ;
- Listes des annexes.
http://ec.europa.eu/europeaid/tender/data/d74/AOF72474.pdf
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| 6 juillet 2005 | Proposition de résolution commune du Parlement européen sur un monde sans mineDocument de séance Parlement Européen (Union Européenne- UE) |
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| 1 janvier 2005 | Lutte contre les mines terrestres antipersonnel en RDC : lignes directrices à l'intention des demandeurs de subventions pour 2005Document de la Délégation de la Commission Européenne en République démocratique du Congo (RDC). Tables des matières : - Programme de lutte contre les mines terrestres ; - Règles applicables au présent appel à proposition ; - Listes des annexes. …
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| 25 novembre 2004 | Les actions de lutte de l'Union européenne contre les mines dans le monde 2004Brochure réalisée par la Direction Générale des Relations Extérieures de la Commission Européenne - Union Européenne (UE). Ce document contient la feuille de route de l'Europe pour l'atteinte de l'objectif "zéro victime" en matière de lutte contre les mines 2005-2007… |
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| 22 avril 2004 | Résolution du Parlement européen sur les préparatifs de l'Union européenne en vue de la conférence d'examen du traité d'Ottawa sur les mines antipersonnelRésolution adoptée par le Parlement européen en vue de la première conférence d'examen de la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. |
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| 6 septembre 2001 | Résolution du Parlement européen sur les actions en faveur de l'adhésion des acteurs autres que les États à l'interdiction totale des mines terrestres antipersonnelRésolution adoptée par le Parlement européen, soutenant les efforts déployés par les gouvernements, les institutions internationales et les organisations non gouvernementales spécialisées pour inciter les acteurs non étatiques (ANE) à interdire l'utilisation de mines terrestres antipersonnel. |
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| 7 décembre 2000 | Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne - texte intégralTexte intégral de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, adoptée le 7 décembre 2000. |
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