Directives et stratégie

Nombre de documents : 14

Date	Objet
13 juillet 2010	Interdiction des bombes à sous-munitions - Recommandation 1871 (2009) de l'Assemblée parlementaire sur Réponse du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe à la recommandation 1871 (2009) de l'Assemblée parlementaire sur l'interdiction des bombes à sous-munitions (BASM). Le Comité a accueilli les textes adoptés par l'Assemblée à ce sujet et les a transmis,… Détails
29 mai 2009	Résolution 1668 (2009) de l'Assemblée parlementaire relative à l'interdiction des BASM Résolution adoptée par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe le 29 mai 2009, portant sur l'interdiction des bombes à sous-munitions (BASM). L'Assemblée condamne fermement l'utilisation de telles armes et appelle les Etats européens à ratifier et respecter la Convention internationale… Détails
29 mai 2009	Recommandation 1871 (2009) de l'Assemblée parlementaire sur l'interdiction des BASM Recommandation adoptée par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, destinée au Comité des ministres du Conseil de l'Europe. Faisant écho à sa Résolution 1668 (2009), l'Assemblée demande au Comité de soutenir son engagement contre les bombes à sous-munitions (BASM) et… Détails
28 mai 2009	Avis sur l'interdiction des bombes à sous-munitions Document du Conseil de l'Europe. C'est un avis émanant de la Commission des migrations, des réfugiés et de la population à propos du rapport de la Commission des questions politiques sur l'interdiction des bombes à sous-munitions. Détails
21 octobre 2008	Déminage dans les régions touchées par le conflit en Ossétie du Sud Ce document est extrait du rapport "Mission spéciale de suivi dans les zones touchées par le conflit en Ossétie du Sud : Mise en oeuvre des six principes du Commissaire visant à garantir les droits de l'homme et à assurer… Détails
7 mai 2008	Interdiction des bombes à sous-munitions : rapport de la Commission des questions politiques de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe Rapport de la Commission des questions politiques de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe portant sur l’interdiction des bombes à sous-munitions. Sommaire : - Introduction ; - Les BASM : que sont-elles et comment sont-elles utilisées ? - Pourquoi… Détails
1 septembre 2003	Convention européenne des droits de l'homme - texte intégral Texte intégral de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales telle qu’amendée par le Protocole no 11, accompagnée du Protocole additionnel et des Protocoles nos 4, 6, 7, 12 et 13, adoptés par le Conseil… Détails
1 juillet 1998	Réponse du Comité des Ministres à la recommandation 1343 (1997) de l'Assemblée parlementaire Réponse du Comité des Ministres à la recommandation 1343 (1997) de l'Assemblée parlementaire relative aux mines terrestres antipersonnel et à leurs conséquences humanitaires 638ème Réunion des Délégués des Ministres, 1-2 juillet 1998 Strasbourg. Détails
25 novembre 1997	Rapport du Secrétaire général établi par le Secrétariat Exécutif de l'Accord EUR-OPA Risques Majeurs, concernant l'adoption de la Résolution relative aux mines terrestres antipersonnel et leurs conséquences humanitaires 7ème Session ministérielle de l’accord EUR-OPA risques majeurs Rapport du Secrétaire Général établi par le Secrétariat Exécutif de l'Accord EUR-OPA Risques Majeurs, Direction de l'Environnement… Détails
24 novembre 1997	7ème Réunion ministérielle de l'accord EUR-OPA Risques Majeurs - Déclaration du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe Discours prononcé par M. Daniel Tarschys, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, à l'occasion de la 7ème Réunion ministérielle de l'accord EUR-OPA Risques Majeurs Monaco, 24-25 novembre 1997 Dans ce discours, le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe… Détails