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Arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH)

Nombre de documents : 8

Date	Objet
29 avril 2008	Décision Mehmet Uca c. Turquie Décision de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) sur la recevabilité de la requête (rejet) Strasbourg, 29 avril 2008 Maşuk Uca, quatorze ans, allant faire paître ses moutons, mourut suite à l’explosion d’une mine antipersonnel enterrée… Détails
20 novembre 2007	Arrêt Amaç et Okkan c. Turquie Arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), 2ème section Strasbourg, 20 novembre 2007 Les douze requérants, ressortissants turcs, se plaignent de la responsabilité de l’Etat turc dans le décès de leurs proches suite à l’explosion d’une… Détails
2 mai 2007	Décision Berhami c. France Décision de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) sur la recevabilité de la requête (rejet) Strasbourg, 2 mai 2007 Au Kosovo, Gadaf et Bekim Behrami, deux frères, ont trouvé et joué avec plusieurs bombes à dispersion non explosées,… Détails
12 décembre 2006	Arrêt de l'affaire Paşa et Erkan Erol c. Turquie Arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), 2ème section Strasbourg, 23 mai 2007 En 1995, des mines antipersonnel furent enterrées pour protéger une gendarmerie située près d'un village, en Turquie. La zone fut entourée «… Détails
22 mars 2001	Arrêt K.-H.W. c. Allemagne Arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) Strasbourg, 22 mars 2001 Cet arrêt concerne la pose de mines antipersonnel et l'instauration de tirs automatiques par la République démocratique allemande (RDA) le long de la frontière avec la… Détails
22 mars 2001	Arrêt Streletz, Kessler et Krenz c. Allemagne Arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) Strasbourg, 22 mars 2001 Cet arrêt concerne la pose de mines antipersonnel et l'instauration de tirs automatiques par la République démocratique allemande (RDA) le long de la frontière avec… Détails
21 novembre 2000	Arrêt Demiray c. Turquie Arrêt de la Cour Européenne des Droits de l'Homme Le mari de la requérante a été tué par l'explosion de mines piégées alors qu'il montrait à des gendarmes turcs le lieu où des membres du PKK avaient dissimulé des munitions.… Détails
18 octobre 1995	Décision Tugar c/Italie Décision de la Commission européenne des droits de l'homme sur la recevabilité de la requête Strasbourg, 18 octobre 1995 Dans cette décision, le requérant, blessé par une mine antipersonnel en Irak, recherche la responsabilité de l'Italie qui aurait, selon… Détails