Conseil de l'Europe

Nombre de documents : 22

Date	Objet
13 juillet 2010	Interdiction des bombes à sous-munitions - Recommandation 1871 (2009) de l'Assemblée parlementaire sur Réponse du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe à la recommandation 1871 (2009) de l'Assemblée parlementaire sur l'interdiction des bombes à sous-munitions (BASM). Le Comité a accueilli les textes adoptés par l'Assemblée à ce sujet et les a transmis,… Détails
29 mai 2009	Résolution 1668 (2009) de l'Assemblée parlementaire relative à l'interdiction des BASM Résolution adoptée par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe le 29 mai 2009, portant sur l'interdiction des bombes à sous-munitions (BASM). L'Assemblée condamne fermement l'utilisation de telles armes et appelle les Etats européens à ratifier et respecter la Convention internationale… Détails
29 mai 2009	Recommandation 1871 (2009) de l'Assemblée parlementaire sur l'interdiction des BASM Recommandation adoptée par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, destinée au Comité des ministres du Conseil de l'Europe. Faisant écho à sa Résolution 1668 (2009), l'Assemblée demande au Comité de soutenir son engagement contre les bombes à sous-munitions (BASM) et… Détails
28 mai 2009	Avis sur l'interdiction des bombes à sous-munitions Document du Conseil de l'Europe. C'est un avis émanant de la Commission des migrations, des réfugiés et de la population à propos du rapport de la Commission des questions politiques sur l'interdiction des bombes à sous-munitions. Détails
21 octobre 2008	Déminage dans les régions touchées par le conflit en Ossétie du Sud Ce document est extrait du rapport "Mission spéciale de suivi dans les zones touchées par le conflit en Ossétie du Sud : Mise en oeuvre des six principes du Commissaire visant à garantir les droits de l'homme et à assurer… Détails
7 mai 2008	Interdiction des bombes à sous-munitions : rapport de la Commission des questions politiques de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe Rapport de la Commission des questions politiques de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe portant sur l’interdiction des bombes à sous-munitions. Sommaire : - Introduction ; - Les BASM : que sont-elles et comment sont-elles utilisées ? - Pourquoi… Détails
29 avril 2008	Décision Mehmet Uca c. Turquie Décision de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) sur la recevabilité de la requête (rejet) Strasbourg, 29 avril 2008 Maşuk Uca, quatorze ans, allant faire paître ses moutons, mourut suite à l’explosion d’une mine antipersonnel enterrée… Détails
20 novembre 2007	Arrêt Amaç et Okkan c. Turquie Arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), 2ème section Strasbourg, 20 novembre 2007 Les douze requérants, ressortissants turcs, se plaignent de la responsabilité de l’Etat turc dans le décès de leurs proches suite à l’explosion d’une… Détails
2 mai 2007	Décision Berhami c. France Décision de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) sur la recevabilité de la requête (rejet) Strasbourg, 2 mai 2007 Au Kosovo, Gadaf et Bekim Behrami, deux frères, ont trouvé et joué avec plusieurs bombes à dispersion non explosées,… Détails
12 décembre 2006	Arrêt de l'affaire Paşa et Erkan Erol c. Turquie Arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), 2ème section Strasbourg, 23 mai 2007 En 1995, des mines antipersonnel furent enterrées pour protéger une gendarmerie située près d'un village, en Turquie. La zone fut entourée «… Détails