Nombre de documents : 18
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| 31 décembre 2008 | Convention de 2008 sur les armes à sous-munitions - Dossier de ratificationDocument du CICR Convention de 2008 sur les armes à sous-munitions Dossier de ratification Le présent document décrit les procédures que doivent suivre la plupart des Etats afin de ratifier la Convention ou d'y adhérer. … |
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| 31 décembre 2008 | Loi type relative à la COnvention sur les armes à sous-munitionsCe document est une loi type éditée par les services consultatifs en droit humanitaire du Comité International de la Croix Rouge (CICR) afin de permettre l'intégration des dispositions de la CASM dans les législations nationales. |
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| 26 septembre 2007 | Réunion de 2007 des EP à la CCAC - Document du CICR, observations relatives à un mécanisme de contrôle du respect des dispositionsDocument du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) présenté lors de la Réunion des Etats parties à la Convention sur certaines armes classiques (CCAC). |
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| 30 juin 2007 | Décisions en matière de transferts d'armes - Application des critères fondés sur le DIHGuide pratique élaboré par le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), sur les transferts d'armes. |
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| 30 septembre 2006 | Guide de fabrication - Cadre d'alignement pour prothèse de membres inférieurs - Programme de réadaptation physiqueDocument du CICR |
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| 30 septembre 2006 | Guide de fabrication - La prothèse trans-fémorale - Programme de réadaptation physiqueDocument du CICR. |
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| 30 septembre 2006 | Guide de fabrication - La prothèse trans-tibiale - Programme de réadaptation physiqueDocument du CICR. |
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| 30 septembre 2006 | Guide de fabrication - L'orthèse curo-pédieuse - Programme de réadaptation physiqueDocument du CICR. |
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| 30 septembre 2006 | Guide de fabrication - L'orthèse tibio-pédieuse de décharge avec appui sous-rotulien - Programme de réadaptation physiqueDocument du CICR. |
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| 30 septembre 2006 | Guide de fabrication - La prothèse trans-humérale - Programme de réadaptation physiqueDocument du CICR. Table des matières : |
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